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Est-ce qu'un beau-parent peut obtenir la garde d'un enfant ou des droits d'accès envers celui-ci ?
Lorsqu’un tribunal doit rendre une décision concernant un enfant, le principe qui guide cette décision est toujours l’intérêt de l’enfant.
Les parents polyamoureux et la Loi
Aujourd’hui, on entend plus fréquemment parler d’une forme de vie amoureuse qui inclut plus de deux personnes. Ces personnes partagent...
Droit familial - Dans quels cas doit-on faire une expertise psychosociale ?
En cas de conflits entre les parents concernant leurs enfants, il est parfois difficile de discerner qui dit vrai ou ce qui est dans le...
La déchéance de l’autorité parentale
La déchéance parentale est une mesure exceptionnelle qui vise à priver un parent de l’exercice de son autorité parentale...
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