Les lois et règlements applicables aux chiens "Pitbull" et autres



Un nouveau règlement plutôt méconnu pour les propriétaires de chien est entré en vigueur en 2020. L’ignorance de la loi n’étant pas une défense valable, il vaut mieux se renseigner!

Alors que l’encadrement des animaux de compagnies est généralement laissé aux soins des municipalités, ce règlement s’applique à l’ensemble du Québec.


En effet, en vertu de l’article 20 du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, les chiens partout au Québec doivent désormais être en tout temps tenus en laisse dans les lieux publics, sauf exception tel que lors d’un cours de dressage ou dans un parc canin. Cette laisse doit être d’une longueur maximale de 1,85 m, limitant considérablement l’usage des laisses « rétractables ». Il faut aussi s’assurer qu’ils soient sous le contrôle d’une personne capable de les maîtriser.


Également, il faut savoir que nos amis à quatre pattes ayant un poids de 20 kg et plus (44 livres) devront désormais être retenus par un licou ou un harnais. Un simple collier n’est donc plus suffisant.


Il faut aussi s’assurer que les chiens ne s’aventurent pas sur les terrains appartenant à une autre personne que son propriétaire sauf s’il y a consentement exprès de celui qui possède le terrain.


Les personnes contrevenant à ces mesures s’exposent à une amende allant de 500 $ à 1 500 $.


Cette réglementation vise à réduire les risques liés aux chiens dangereux. C’est pourquoi lorsqu’un chien inflige des blessures à une personne ou à un animal domestique et qu’un médecin ou un vétérinaire est mis au courant, ils devront le signaler sans délai à leur municipalité locale.


La municipalité prendra ensuite en charge le dossier et pourrait le faire déclarer comme chien potentiellement dangereux, ce qui pourrait signifier l’interdiction de posséder un chien ou encore l’euthanasie du chien en cas d’attaque causant des blessures graves ou la mort.

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