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Droit administratif
Nos services
Le droit administratif et les tribunaux administratifs
Plusieurs lois particulières régissent le droit administratif. Lorsqu'une décision administrative est rendue à votre égard, vous bénéficiez de plusieurs droits et recours. Que ce soit une décision rendue par Retraite Québec (Régime de rentes du Québec), la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou encore une décision touchant vos prestations d'aide financière de dernier recours (prestations d'aide sociale), un avocat de notre cabinet peut prendre en charge votre dossier.
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est appelée à rendre plusieurs décisions administratives concernant les personnes victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Un avocat de notre cabinet pourra vous assister pour connaître vos recours et contester des décisions avec lesquelles vous n'êtes pas en accord. Que ce soit afin de faire reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle, reconnaître et déterminer vos séquelles temporaires ou permanentes ou encore votre indemnité de remplacement du revenu (IRR), nos avocats sauront défendre vos droits et protéger vos intérêts au maximum.
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est l'organe administratif chargé de rendre des décisions concernant les personnes victimes d'accidents de la route. Toutes les décisions administratives de la SAAQ peuvent être soumises à des demandes de révision par un avocat de notre cabinet. Qu'il s'agisse de faire évaluer correctement vos séquelles, faire reconnaître vos limitations fonctionnelles, pour déterminer un emploi convenable adéquat ou obtenir le maximum des indemnités auxquelles vous avez droit, contactez-nous afin qu'un de nos avocats puisse vous aider.
Tribunal administratif du Québec (TAQ)
Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est appelé à décider et trancher les débats lorsqu'il y a désaccord suite à une décision rendue par la SAAQ ou par d'autres organismes publics.
Tribunal administratif du travail (TAT)
Au Québec, le Tribunal administratif du travail (TAT) est le tribunal chargé d'entendre les auditions et trancher les litiges concernant les décisions rendues par la CNESST.
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