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Droit civil

Le droit civil au Québec

Le droit civil québécois est régi par le Code civil du Québec, le Code de procédure civile ainsi que par une multitude de lois particulières. Domaine très vaste, couvrant à la fois les règles gouvernant les successions, les hypothèques, les ventes, le louage, les obligations, la responsabilité civile et la publicité légale, vous bénéficierez certainement d'être accompagné par un avocat de notre cabinet pour vous épauler dans le cadre votre dossier de droit civil.

Action sur compte

"L'action sur compte" est le nom utilisé pour décrire les procédures visant à forcer le paiement des factures impayées. Vous avez vendu des biens, rendu des services et vous tardez à vous faire payer ? Contactez notre bureau afin qu'un avocat puisse vous proposer un plan d'action. Que ce soit une mise en demeure ou une action en justice, nos services rendus dans ce type de dossier peuvent souvent faire l'objet d'une entente à tarif forfaitaire ou à pourcentage.

Responsabilité civile

La responsabilité civile au Québec peut découler de plusieurs sources de droit. Responsabilité professionnelle, extracontractuelle, contractuelle, du fait des biens ou du préposé, toutes ces notions peuvent vous être expliquées par un de nos avocats. Que vous ayez reçu une demande en justice ou encore si vous voulez entreprendre des procédures suite à un événement car vous avez subi des dommages, nos avocats sont outillés pour vous aider.

Successions

Les aspects réglementant les successions sont divers. Que ce soit pour faire respecter un testament ou pour en demander l'annulation, pour contraindre un liquidateur à respecter ses obligations ou encore pour demander au tribunal d'ordonner la nomination d'un nouveau liquidateur, un avocat de notre cabinet peut vous conseiller.

Vices cachés

Le Code civil du Québec prévoit que le vendeur d'un bien, qu'il soit meuble ou immeuble, est tenu de garantir la qualité de celui-ci. Le recours en vices cachés a souvent lieu suite à l'achat ou la vente d'un immeuble ou d'un bien de valeur importante (ex. un véhicule automobile). Afin de connaître tous vos droits et recours, contactez un avocat de notre cabinet afin qu'il puisse vous conseiller sur la meilleure façon de procéder si vous souhaitez être indemnisé en raison de vices cachés ou encore si vous souhaitez vous défendre face à une réclamation de cette nature.

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Vous avez des questions ou interrogations ? N'hésitez pas à entrer en contact avec nous pour obtenir des renseignements supplémentaires ou demander une consultation. Il nous fera un plaisir de vous répondre.

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