Droit familial

Adoption

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Le processus d'adoption comporte plusieurs étapes procédurales et légales. Que ce soit pour la préparation des documents, leur rédaction ou les représentations devant les tribunaux, un avocat de notre bureau vous sera d'une précieuse aide. Consentement, consentement spécial, ordonnance de placement, demande en adoption ; toutes ces procédures peuvent être prises en charge par un de nos avocats.

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Autorité parentale

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Le droit familial encadre, en plus des aspects reliés à la garde des enfants et la pension alimentaire, toutes les questions relatives à l'autorité parentale de chacun des parents. Que ce soit pour encadrer certains attributs de l'autorité parentale ou pour traiter un dossier où la déchéance de l'autorité parentale d'un parent est demandée, contactez un avocat de notre bureau afin d'être assisté.

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Divorce

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Au Québec, le divorce est régi par la Loi sur le divorce et par le Code civil du Québec. Le patrimoine familial, la société d'acquêts, la pension alimentaire pour ex-époux, la pension alimentaire pour enfants, la garde des enfants, l'autorité parentale, toutes ces questions peuvent être traitées par un avocat de notre cabinet.

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Droits d'accès

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Les droits d'accès aux enfants peuvent être déterminés d'une multitude de façons, mais l'intérêt supérieur de ces derniers doit toujours être priorisé. Vous désirez modifier les droits d'accès d'un parent, les augmenter, les diminuer, en changer les modalités ou déterminer qui doit effectuer les transports, un de nos avocats vous assistera. 

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Garde d'enfants

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Que vous étiez mariés ou conjoints de faits, lorsqu'il y a un désaccord entre les parents sur la personne à qui confier la garde des enfants, le tribunal doit trancher. Garde exclusive, droits de visite et de sortie prolongés ou garde partagée, toutes vos questions quant à ces notions seront répondues par nos avocats. Que vous visiez une entente à l'amiable hors Cour ou encore un procès, contactez nous afin que nous puissions trouver avec vous la meilleure solution pour votre situation.

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Pension alimentaire pour enfants

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Les règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants sont complexes. Elles prennent en compte plusieurs éléments, dont le type de garde, le nombre d'enfants et les revenus des deux parents. Également, les frais de garde, les frais de transport, les frais médicaux et les frais particuliers peuvent également être considérés dans le calcul de la pension alimentaire à être versée. Contactez un avocat de notre étude afin d'obtenir les réponses à vos questions concernant la pension alimentaire pour enfants.  

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Pension alimentaire pour ex-époux

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La pension alimentaire pour ex-époux (parfois appelée pension alimentaire pour ex-conjoints) ne peut être ordonnée que dans le cas de personnes mariées, suite à une séparation de corps ou un divorce. Les éléments considérés afin de fixer le montant de cette pension sont multiples, notamment les revenus des époux ou ex-époux, leurs besoins financiers, leur capacité de payer et la durée du mariage. D'autres éléments sont également considérés, consultez un avocat de notre bureau afin de procéder à une étude de votre situation et vérifier quels sont vos droits.

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Séparation de corps

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La séparation de corps, à l'inverse du divorce, ne rompt pas les liens du mariage. Toutefois, cette procédure entraîne le partage du patrimoine familial et du régime matrimonial, tout le comme divorce. Également, suite au jugement en séparation de corps, les époux ne seront plus liés par l'obligation de faire vie commune. D'autres questions peuvent également faire l'objet de ces procédures, notamment concernant la pension alimentaire pour enfants ou époux et la provision pour frais. Consultez un de nos avocat afin d'être renseigné sur votre cas particulier.