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Droit de la jeunesse

Le droit de la jeunesse

La Loi sur la protection de la jeunesse est la principale loi régissant le droit de la jeunesse au Québec. Afin de savoir quels sont les droits de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), les droits de vos enfants ainsi que vos droits, vous pouvez entrer en contact avec un avocat de notre cabinet.

Prolongation des mesures de protection immédiate

Lorsque la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) propose de prolonger l'application des mesures de protection immédiate et que les parents ou encore l'enfant de 14 ans ou plus contestent, le tribunal doit être saisi. Consultez un de nos avocats afin de savoir vos

droits et recours face à ces mesures.

Demande pour mesures provisoires

Sur demande de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), d'une autre partie ou même d'office, le tribunal peut rendre une ordonnance contenant des mesures provisoires pour la durée de l'instance. Si vous désirez contester cette demande, en produire une ou encore si vous avez des questions concernant les mesures provisoires, contactez un avocat de notre cabinet.

Demande en protection

Lorsque la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) considère que la sécurité ou le développement d'un enfant est compromis, elle présente une demande en protection devant le tribunal. La Cour du Québec, chambre de la jeunesse, est le tribunal compétent pour entendre cette demande. Afin d'être assisté d'un avocat lors du processus ou pour contester cette demande, veuillez nous contacter.

Demande en révision et/ou prolongation

Lorsqu'un enfant ou des enfants font déjà l'objet d'une ordonnance, l'enfant, ses parents ou la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) peuvent demander sa révision si des faits nouveaux sont survenus. De plus, si les circonstances le justifient, ces mêmes personnes peuvent demander au tribunal la prolongation de l'ordonnance. Entrez en contact avec un avocat de notre étude afin d'être informé de vos droits et recours quant à ce type de demandes.

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Vous avez des questions ou interrogations ? N'hésitez pas à entrer en contact avec nous pour obtenir des renseignements supplémentaires ou demander une consultation. Il nous fera un plaisir de vous répondre.

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