Avocat Drummondville

Services juridiques offerts par nos avocats en droit civil à Drummondville

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Nos avocats peuvent vous assister pour vos dossiers de droit civil à Drummondville. Le droit civil est un domaine complexe et un avocat de notre cabinet peut prendre en charge votre dossier. Voici quelques exemples de services en droit civil que nos avocats peuvent vous offrir à Drummondville : 

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• Envoi de mise en demeure

• Procédures judiciaires

• Réclamation en raison de vices cachés d'une résidence, une maison ou un autre immeuble

• Demande en responsabilité civile

• Demande en responsabilité professionnelle

• Demande en responsabilité médicale

• Réclamation en vertu d'un contrat

• Procédures afin de réclamer un solde impayé d'une facture que vous avez envoyée

• Défense suite à une procédure reçue

• Demande ou défense suite à une atteinte à la réputation ou diffamation

• Demande de substitution d'avocat

• Demande en nomination d'un liquidateur d'une succession

• Demande en remplacement ou en destitution d'un liquidateur d'une succession

• Demande en reddition de compte

• Demande en annulation de testament pour cause d'incapacité

• Demande en annulation de testament pour cause de captation

• Vérification de testament

• Demande d'évaluation et demande en partage d'entreprises familiales (ex. ferme ou élevage)

• Rédaction et publication d'hypothèque mobilière avec ou sans dépossession

• Rédaction et publication d'hypothèque légale du domaine de la construction

• Procédures de saisie avant jugement

• Exécution de jugement et saisie après jugement

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Services juridiques offerts par nos avocats en droit familial à Drummondville

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Le droit familial comporte plusieurs types de procédures particulières. Nos avocats de Drummondville sont outillés afin de prendre en charge votre dossier de droit familial. Un avocat de notre cabinet peut vous prendre en charge pour les services suivants :

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• Demande en divorce

• Défense face à une demande en divorce

• Demande en garde d'enfants

• Procédures relatives à une demande de pension alimentaire pour enfants

• Procédures concernant une demande de pension alimentaire pour ex-époux

• Demande en déchéance de l'autorité parentale, en demande ou en défense

• Demande de droits d'accès pour grands-parents (grand-mère ou grand-père)

• Modification de modalités des droits d'accès

• Demande en adoption

• Demande en réclamation de filiation (reconnaissance de paternité)

• Procédures pour supervision des droits d'accès (droits d'accès supervisés)

• Demande d'expertise psychosociale

• Demande de nomination d'un procureur à l'enfant

• Modification de pension alimentaire

• Annulation de pension alimentaire

• Procédures en demande de partage du patrimoine familial

• Demande de partage de la société d'acquêts

• Demande en choix d'école

• Demande d'ordonnance de sauvegarde

• Rédaction et négociation de convention intérimaire ou finale

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Services juridiques offerts par nos avocats en droit de la jeunesse à Drummondville

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Un avocat de notre bureau est en mesure de s'occuper de votre dossier en droit de la jeunesse à Drummondville. Nos avocats représentent autant des parents que des enfants en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse. Communiquez avec nous si vous souhaitez obtenir les services d'un avocat en droit de la jeunesse, notamment pour les services suivants : 

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• Demande pour mesures provisoires

• Demande en protection

• Demande en révision et prolongation

• Demande en lésion de droits

• Demande en déclaration d'admissibilité à l'adoption

• Demande en mesures de protection immédiate

• Demande afin d'agir à titre de personne intéressée

• Demande afin d'obtenir le statut de partie

• Représentations devant la Cour du Québec, chambre de la jeunesse

• Contestation des rapports produits par la DPJ 

• Conseils relativement aux mesures volontaires

• Demande de levée de supervision des droits d'accès

• Contestation des motifs de compromission

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Services juridiques offerts en droit des affaires à Drummondville

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Vous pouvez confier vos dossiers en droit des affaires à un avocat de nos bureaux de Drummondville. Le droit des affaires comporte plusieurs lois particulières spécifiques et nos avocats sont en mesure de vous aider. Vous pouvez être assisté par un avocat de notre cabinet pour les services suivants en droit des affaires :

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• Constitution d'une société par actions en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec)

• Constitution d'une société par actions en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Canada)

• Immatriculation au registre des entreprises

• Déclaration de mise à jour annuelle au registraire des entreprises

• Déclaration de mise à jour courante au registraire des entreprises

• Rédactions des statuts de constitution d'une société par actions

• Rédaction d'une convention entre actionnaires

• Rédaction des résolutions du conseil d'administration

• Rédaction des résolutions des actionnaires

• Litige entre actionnaires

• Rachat et vente d'actions

• Bail commercial

• Recours en oppression

• Demande d'évaluation et demande en partage d'entreprises familiales (ex. ferme ou élevage)

• Rédaction et publication d'hypothèque légale du domaine de la construction

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Services juridiques offerts en droit administratif à Drummondville

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Un avocat de notre cabinet peut prendre en mains votre dossier en droit administratif à Drummondville. Nous offrons une gamme complète de services en droit administratif et nos avocats peuvent vous assister notamment pour :

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• Reconnaissance d'une lésion professionnelle ou d'une maladie professionnelle devant la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST)

• Reconnaissance des séquelles

• Audience devant le Tribunal administratif du travail (TAT)

• Audience devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ)

• Contestation d'une décision de la CNESST

• Demande de révision administrative d'une décision de la CNESST

• Contestation d'une décision de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

• Contestation et demande de révision de l'indemnité de remplacement de revenus (IRR)

• Évaluation, contestation ou révision des atteintes permanentes

• Contestation du refus au droit à l'aide à domicile

• Demande d'allocation pour aide personnelle à domicile

• Demande d'expertise médicale

• Contestation d'expertise médicale

• Demande d'assistance médicale

• Remboursement des frais de médicaments

• Reconnaissance ou contestation d'un diagnostic

• Évaluation ou contestation d'un emploi convenable

• Évaluation, demande de reconnaissance ou contestation des limitations fonctionnelles

 

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