La jonction des instances : Quand et pourquoi en faire la demande
Lorsqu’il est possible de tisser des liens entre deux recours ou plus, il est de bonne pratique de prendre le temps d’analyser ce qui...
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Articles et actualités juridiques
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Choisir un véhicule corporatif - S’incorporer ou pas ?
Au Québec, différentes formes juridiques sont disponibles pour opérer une entreprise. Quel que soit le véhicule corporatif choisi...
Offre de stage du Barreau du Québec
Appliquer les règles administratives de la pratique à des situations factuelles (facturation, gestion d'un cabinet, etc.)
Les conséquences de ne pas respecter un engagement pris lors d'un interrogatoire préalable
Lorsqu’il y a lieu de tenir un interrogatoire préalable à l’instruction, il est possible que le témoin interrogé ne puisse pas répondre à...
Les parents polyamoureux et la Loi
Aujourd’hui, on entend plus fréquemment parler d’une forme de vie amoureuse qui inclut plus de deux personnes. Ces personnes partagent...
CNESST : Comment réclamer pour une rechute, une récidive ou une aggravation ?
Malheureusement les lésions professionnelles ne guérissent pas toujours bien et il se peut que des problèmes en relation ressurgissent...
Annuler un testament en cas de fraude ou de captation
Le décès d’un proche est une dure épreuve qui peut devenir encore plus difficile si en plus du deuil, des problèmes surgissent au moment...
La monnaie et l'argent comptant : le cadre légal du mode de paiement
Sous sa forme connue aujourd’hui, la monnaie est apparue plusieurs siècles avant J.-C. Avant qu’elle ne prenne cette forme, on utilisait...
À quoi vous engage une promesse de vente-achat ?
Il serait sage de bien réfléchir à la promesse que vous envisagez faire lorsque vous désirez garantir la vente ou l’achat d’un bien...
Qu’est-ce qu’une servitude sur un immeuble ?
Lorsque vous envisagez de faire l’achat d’un immeuble, il est important de savoir si ce dernier est grevé de servitude. En effet, il est...
Perdre son droit de propriété : est-ce possible ? (Les effets de la prescription acquisitive)
Notre droit civil prévoit qu’il est possible que le propriétaire d’un bien se voit soustraire son droit de propriété au profit d’une autre..
Droit familial - Dans quels cas doit-on faire une expertise psychosociale ?
En cas de conflits entre les parents concernant leurs enfants, il est parfois difficile de discerner qui dit vrai ou ce qui est dans le...
L’éviction du locataire : quels sont les droits et obligations
Avec la pénurie de logement qui ne cesse de s’aggraver au Québec, l’éviction peut paraître comme une épée de Damoclès qui risque de...
Quels sont les frais remboursables par la CNESST pour entretien de domicile ?
Les conséquences liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles peuvent dans certains cas affecter la capacité...
Offre d’emploi – Poste d’adjoint(e) administratif(ve)
Appliquer les règles administratives de la pratique et assister à toutes autres tâches en collaboration avec l’avocat
Offre d'emploi - Avocat
- Mener des entrevues avec des clients
- Préparer des dossiers d'auditions
- Préparer une stratégie ou plan de négociation...
Vous avez dû quitter et votre propriétaire était de mauvaise foi, que faire ?
En tant que locataire, vous avez un droit important en droit du louage appelé « droit au maintien des lieux ». Cela signifie que votre...
Inscription au registre des HLM (LLM), quoi faire en cas de refus ?
Dans un premier temps, si vous croyez que l’office municipal d’habitation de votre région a refusé à tort votre demande d’admissibilité...
Le permis restreint lié à l’accumulation de points d’inaptitude
Un permis restreint permet à une personne d’être autorisée à conduire même si son permis de conduire a été révoqué. Il existe deux types...
Le permis de conduire et les excès de vitesse au Québec
Au Québec, tous les conducteurs d’un véhicule sont soumis à un système de points d’inaptitude. À chaque infraction au Code de sécurité...
Comment une société par actions prend ses décisions à l’interne ?
Comment une société par actions prend ses décisions à l’interne ?
Le mode décisionnel d’une société par actions et le cas de l’aliénation...
Le processus d’indemnisation en assurance de dommages
Malgré le fait que monde des assurances est complexe, il s’avère toutefois évident que la raison principale pour laquelle quiconque...
Que doit-on déclarer avant de conclure un contrat d’assurance-auto ou assurance-habitation ?
De nos jours, peu importe le produit d’assurance visé, le risque restera toujours central au contrat d’assurance. Un risque se définit en...
Que veut dire « être opposable » ?
Le principe d’opposabilité est très important au Québec. Il est au cœur de bien des litiges et il est souvent central lorsqu’il est...
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