La jonction des instances : Quand et pourquoi en faire la demande
Articles et actualités juridiques
Recherche par catégories




Choisir un véhicule corporatif - S’incorporer ou pas ?


Offre de stage du Barreau du Québec


Les conséquences de ne pas respecter un engagement pris lors d'un interrogatoire préalable


Les parents polyamoureux et la Loi


CNESST : Comment réclamer pour une rechute, une récidive ou une aggravation ?


Annuler un testament en cas de fraude ou de captation


La monnaie et l'argent comptant : le cadre légal du mode de paiement


À quoi vous engage une promesse de vente-achat ?


Qu’est-ce qu’une servitude sur un immeuble ?


Perdre son droit de propriété : est-ce possible ? (Les effets de la prescription acquisitive)


Droit familial - Dans quels cas doit-on faire une expertise psychosociale ?


L’éviction du locataire : quels sont les droits et obligations


Quels sont les frais remboursables par la CNESST pour entretien de domicile ?


Offre d’emploi – Poste d’adjoint(e) administratif(ve)


Offre d'emploi - Avocat


Vous avez dû quitter et votre propriétaire était de mauvaise foi, que faire ?


Inscription au registre des HLM (LLM), quoi faire en cas de refus ?


Le permis restreint lié à l’accumulation de points d’inaptitude


Le permis de conduire et les excès de vitesse au Québec


Comment une société par actions prend ses décisions à l’interne ?


Le processus d’indemnisation en assurance de dommages


Que doit-on déclarer avant de conclure un contrat d’assurance-auto ou assurance-habitation ?


Que veut dire « être opposable » ?