L'utilisation de l'intelligence artificielle générative (IAG) par un justiciable : un outil à utiliser avec prudence

L'utilisation de l'intelligence artificielle générative (IAG) par un justiciable : un outil à utiliser avec prudence

L'intelligence artificielle générative (IAG) prend de plus en plus de place dans nos vies et il est facile de croire qu'elle peut être un atout en contexte judiciaire. Certes, elle facilite grandement la rédaction de diverses procédures. Toutefois, sa tendance à fournir de fausses décisions ou des extraits fictifs, des dispositions législatives inexactes ou inexistantes, ainsi que des principes juridiques erronés, phénomène communément appelé « hallucination » de l'IAG, commande une grande prudence.

Le justiciable qui se représente seul devant le tribunal peut être tenté d'utiliser l’IAG afin de préparer son dossier. Or, une utilisation inappropriée de cet outil, peut entraîner des conséquences, notamment des sanctions monétaires ou le rejet d’une requête.

Ce que la jurisprudence nous apprend

C'est notamment ce qu'a conclu le tribunal dans la décision Specter Aviation Limited c. Laprade, rendue le 1^er octobre 2025. Le juge a déterminé que l'utilisation de l'IAG par un justiciable pour préparer une contestation contenant plusieurs décisions inexistantes constituait un manquement important au déroulement de l'instance que l'erreur ait été commise de bonne foi ou non, puisque cela entraîne un prolongement indu des procédures, un gaspillage des ressources des parties adverses et un risque réel d'induire le tribunal en erreur, portant ainsi atteinte à l'intégrité du processus judiciaire. Malgré qu’il soutînt que l'IAG lui avait permis d'assurer son droit à une défense pleine et entière, une sanction de 5 000 $ lui a été imposée. Le tribunal a rappelé que cette conduite engage la responsabilité de son auteur, qu'elle soit intentionnelle ou par simple négligence.

Bien que l'accès à la justice commande une certaine flexibilité à l'égard des citoyens qui se représentent seuls, celle-ci ne saurait se traduire par une tolérance du faux. Le sérieux de la démarche judiciaire ne doit jamais être compromis.

Des décisions subséquentes ont également sanctionné ce type de manquement, selon des modalités adaptées aux circonstances, devant refléter la gravité du manquement tout en demeurant proportionnée.

La leçon à retenir

L'IAG peut être un outil d'assistance utile, mais elle ne remplace pas la validation humaine. Toute information générée par l'intelligence artificielle devrait être vérifiée avant d'être produite devant un tribunal.

CODE DE PROCÉDURES CIVILES, RLRQ C. C-25.01, ART. 342

SPECTER AVIATION LIMITED C. LAPRADE, 2025 QCCS 3521