Selon l’article 611 du Code civil du Québec « [l]es père et mère ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. À défaut d’accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal ».
En effet, si les grands-parents ne peuvent pas voir leurs petits-enfants en raison de la volonté d’un des parents, et ce, pour des raisons futiles, ceux-ci peuvent faire une demande à la Cour supérieure du Québec pour demander des droits d’accès. Des droits d’accès pourraient être octroyés par le tribunal aux grands-parents, ces droits d’accès permettent à un adulte qui n’a pas la garde d’un enfant d’avoir des contacts avec ce dernier. Lors de la prise de décision, le juge devra prendre en compte l’article 33 du Code civil du Québec : « Les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits. Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation ». Ce sont les intérêts de l’enfant qui vont primer et non l’intérêt des grands-parents ou celui des parents.
L’objectif de la loi est de permettre à l’enfant de connaître et de développer des liens avec ses grands-parents. Le juge peut limiter ces accès à des conversations téléphoniques, par visioconférence, à l’échange de lettre ou encore lors de rencontres familiales, des droits d’accès physiques ne sont pas garantis.
Pour certains motifs graves, les parents peuvent être justifiés d’empêcher les contacts entre les grands-parents et les petits-enfants, ainsi toute situation qui nuit à l’intérêt des petits-enfants peut être considérée par un juge pour interdire tout contact des grands-parents avec ces derniers. Par exemple, si les grands-parents ont une mauvaise influence sur les enfants, qu’ils nuisent à l’autorité parentale en se substituant aux parents sans cesse lors de la prise de décision des parents, s’ils sont physiquement ou verbalement violents envers eux ou si les petits-enfants refusent catégoriquement de les voir, sont d’autant de situations qui peuvent nuire à l’enfant et qui seront considérées par un tribunal.
Il est fréquent que les grands-parents ne soient pas d’accord avec les choix des parents relativement à l’éducation des enfants, mais ces choix relèvent d’eux et ces choix doivent être respectés.
Si vous êtes à la recherche de solution relativement à un interdit de contact avec vos petits-enfants ou pour toute autre question juridique, n’hésitez pas à nous contacter au 819-471-9491.
Rédigé avec la collaboration d'Olivier Nolin, stagiaire en droit.