top of page

 Recherche par catégories 

Droit familial - Dans quels cas doit-on faire une expertise psychosociale ?


Expertise psychosociale


En cas de conflits entre les parents concernant leurs enfants, il est parfois difficile de discerner qui dit vrai ou ce qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant. Lorsque les versions sont graves et divergentes, il peut donc être nécessaire de rencontrer les parties en dehors du tribunal, soit directement dans leur milieu.


Dans de telles occasions, l’expertise psychosociale peut être un outil intéressant à utiliser. En effet, la confection d’une expertise psychosociale permet à un expert dans son domaine, soit un psychologue ou un travailleur social, de faire enquête sur la situation des parties et de rendre un avis sur les mesures à prendre dans le meilleur intérêt de l’enfant. Cet expert pourra ainsi rencontrer les parties dans leur milieu respectif avec et sans la présence de l’enfant. Si les parties ou un juge lui en accorde le pouvoir, il pourra également rencontrer d’autres personnes significatives pour l’enfant, tel que son enseignement, son psychoéducateur, ses grands-parents ou les conjoints des parents.


Cependant, seul un juge de la Cour supérieure a le pouvoir d’ordonner la réalisation de l’expertise psychosociale. Ainsi, malgré le consentement des parties, le tribunal pourra refuser son exécution s’il n’en voit pas la nécessité. Il est toutefois plus aisé d’obtenir une ordonnance d’expertise psychosociale lorsqu’il y a accord des deux parties. Pour les juges, chaque dossier est donc un cas d’espèce et sa pertinence doit être évaluée selon les circonstances. Les parties ont ainsi le fardeau de démontrer que la situation nécessite la réalisation d’une expertise psychosociale. Selon les directives du juge en chef de la Cour supérieure de la division de Québec une expertise pourrait être ordonnée dans les cas suivants :


- L’un des parents formules des inquiétudes quant à :


o L’existence d’un environnement social ou physique préjudiciable à l’enfant;

o Un problème de consommation d’alcool ou de drogues d’un des parents;

o Un problème de santé mentale d’un parent;

o Un comportement violent ou sexuel inapproprié de l’un des parents


- L’enfant a des besoins particuliers (santé, école, etc.) pour lesquels un parent formule des inquiétudes à l’égard de l’autre parent.


- Le parent gardien projette de déménager avec l’enfant lorsque ce déménagement pourrait avoir un impact négatif sur la fréquence et la continuité des contacts entre l’enfant et le parent non gardien, ou lorsque ce déménagement pourrait remettre en cause une garde partagée.


- L’enfant refuse, sans raison valable, de rendre visite ou de séjourner chez l’autre parent.


- Il existe un doute quant à la présence ou non d’aliénation parentale.


Ces restrictions sont nécessaires dans la mesure où la réalisation d’une expertise psychosociale est très coûteuse pour la société et ralentit souvent énormément les procédures. En effet, en raison d’une forte demande et du manque de ressources, plusieurs mois et parfois même une année peuvent s’être écoulés avant la réception du rapport de l’expert. Dans l’attente, le dossier ne peut plus avancer et les parties sont, à moins de faits nouveaux, figées dans la situation où elles étaient au moment où l’expertise fut ordonnée.


Lorsque les délais leur apparaissent déraisonnables, les parties ont également la possibilité de demander la réalisation d’une expertise psychosociale privée. Il est alors possible de choisir le professionnel qui confectionnera l’expertise. Toutefois, dans le contexte actuel, les expertises privées ne sont pas toujours réalisées plus rapidement et sont très dispendieuses. En effet, l’expertise psychosociale privée peut coûter plusieurs milliers de dollars aux parties.


Lors de son évaluation afin de déterminer quel est le meilleur intérêt de l’enfant, l’expert tiendra compte de plusieurs facteurs tel que l’âge, le désir et les besoins de l’enfant, l’intérêt ainsi que les compétences parentales des parents y compris leurs forces et leurs faiblesses. L’entourage et les ressources accessibles qui diffèrent d’un milieu à l’autre peuvent également avoir un impact sur ses recommandations. L’expert consignera ensuite tous les éléments évalués à l’intérieur d’un rapport qui sera remis aux parties, aux procureurs et au tribunal.


Le rapport d’expertise est séparé en plusieurs parties, soit la position et le point de vue respectif des parties sur la situation, un bref historique de la vie des parents, la description des rencontres de l’expert avec les individus impliqués et finalement ses conclusions et recommandations quant aux questions qui lui ont été soumises. Il arrive parfois que l’expert recommande lui-même un complément d’expertise afin de lui permettre de réévaluer la situation quelques mois plus tard dans l’optique de vérifier l’évolution de la situation suite à la mise en place de ses conseils.


Dans la majorité des cas, l’expérience nous apprend que les juges se rangeront ainsi à l’avis de l’expert et rendront une décision qui penchent dans le sens des conclusions de l’expertise. En effet, à moins de soulever des problématiques sur l’expertise tel qu’un conflit d'intérêt, une absence de compétences de l’expert ou une conclusion déraisonnable, il est peu probable que les tribunaux rendent une décision allant à l’encontre des recommandations de l'expert. Bien que les juges ne soient jamais liés par la décision de l’expert, ce sont des éléments de preuves importants que les juges doivent prendre en considération et qui permettent d’apporter un avis extérieur et neutre sur la situation.

Commentaires


 Recherche par mots-clés 

bottom of page