Droit familialEst-ce possible de réduire la pension alimentaire en raison des coûts liés aux accès ?En règle générale, la pension alimentaire pour enfants est établie en fonction des Règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Autorité parentaleEst-ce qu'un beau-parent peut obtenir la garde d'un enfant ou des droits d'accès envers celui-ci ?Lorsqu’un tribunal doit rendre une décision concernant un enfant, le principe qui guide cette décision est toujours l’intérêt de l’enfant.
Droit familialLes parents polyamoureux et la Loi Aujourd’hui, on entend plus fréquemment parler d’une forme de vie amoureuse qui inclut plus de deux personnes. Ces personnes partagent...
Droit familialDroit familial - Dans quels cas doit-on faire une expertise psychosociale ?En cas de conflits entre les parents concernant leurs enfants, il est parfois difficile de discerner qui dit vrai ou ce qui est dans le...
Droit familialQuand le paiement de la pension alimentaire entraîne des difficultés...Lors d’une séparation, les pensions alimentaires pour enfants sont normalement établies en considération des revenus des parents et de la...
Droit familialEnfants issus de plusieurs unions ; comment calculer la pension alimentaire ?Selon l’article 587.2 du Code civil du Québec, il est possible de réduire la valeur des aliments exigibles d’un parent pour son enfant...
Droit familialLes motifs de divorceLES MOTIFS DE DIVORCE Selon l’Institut de la statistique du Québec, près de 50% des mariages finissent par un divorce. La crise sanitaire...
Droit familialL'outrage au tribunal en matière familialeNe pas se conformer à une ordonnance du tribunal ou à une injonction peut avoir de fâcheuses conséquences...
Droit familialL'adoption au QuébecL’adoption est une démarche sérieuse et complexe. Elle requière de nombreuses conditions, démarches et procédures judiciaires. Au Québec...