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Articles et actualités juridiques
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En quoi consiste le nouveau Tribunal unifié de la famille (TUF) ?
Le 10 avril 2025, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille (TUF) au sein de la Cour du Québec, laquelle est entrée en vigueur le 30 juin de la même année.
Le Tribunal unifié de la famille représente l’un des plus importants changements du droit de la famille au Québec depuis plusieurs décennies.
Modification de la pension alimentaire pour enfants : est-il nécessaire de passer par les tribunaux ?
En droit familial, il est possible de modifier un jugement dès qu’il survient un changement significatif dans la situation des parties depuis le prononcé du jugement.
Le nouveau régime d'union parentale, qu'est-ce que c'est ?
L’union libre, également appelée union de fait, a grandement augmenté en popularité au Québec...
Mon enfant est victime d'aliénation parentale, que dois-je faire ?
L’aliénation parentale est un phénomène complexe qui survient souvent lors des séparations ou des divorces conflictuels. Cette forme de...
Est-ce possible de réduire la pension alimentaire en raison des coûts liés aux accès ?
En règle générale, la pension alimentaire pour enfants est établie en fonction des Règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Est-ce qu'un beau-parent peut obtenir la garde d'un enfant ou des droits d'accès envers celui-ci ?
Lorsqu’un tribunal doit rendre une décision concernant un enfant, le principe qui guide cette décision est toujours l’intérêt de l’enfant.
Les parents polyamoureux et la Loi
Aujourd’hui, on entend plus fréquemment parler d’une forme de vie amoureuse qui inclut plus de deux personnes. Ces personnes partagent...
Droit familial - Dans quels cas doit-on faire une expertise psychosociale ?
En cas de conflits entre les parents concernant leurs enfants, il est parfois difficile de discerner qui dit vrai ou ce qui est dans le...
Quand le paiement de la pension alimentaire entraîne des difficultés...
Lors d’une séparation, les pensions alimentaires pour enfants sont normalement établies en considération des revenus des parents et de la...
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