Articles et actualités juridiques

Le 10 avril 2025, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille (TUF) au sein de la Cour du Québec, laquelle est entrée en vigueur le 30 juin de la même année. Le Tribunal unifié de la famille représente l’un des plus importants changements du droit de la famille au Québec depuis plusieurs décennies.

En droit familial, il est possible de modifier un jugement dès qu’il survient un changement significatif dans la situation des parties depuis le prononcé du jugement.

L’union libre, également appelée union de fait, a grandement augmenté en popularité au Québec...

En règle générale, la pension alimentaire pour enfants est établie en fonction des Règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants

Lorsqu’un tribunal doit rendre une décision concernant un enfant, le principe qui guide cette décision est toujours l’intérêt de l’enfant.

Aujourd’hui, on entend plus fréquemment parler d’une forme de vie amoureuse qui inclut plus de deux personnes. Ces personnes partagent...

En cas de conflits entre les parents concernant leurs enfants, il est parfois difficile de discerner qui dit vrai ou ce qui est dans le...

Il est bien connu qu’il est possible d’aller en appel d’une décision rendue par un tribunal de première instance afin de la renverser...

Lorsqu’un dossier se judiciarise et est référé au tribunal, il est normal de se questionner sur les pouvoirs d’un juge, à savoir...