Articles et actualités juridiques

Il est bien connu qu’il est possible d’aller en appel d’une décision rendue par un tribunal de première instance afin de la renverser...

Lorsqu’un dossier se judiciarise et est référé au tribunal, il est normal de se questionner sur les pouvoirs d’un juge, à savoir...

Lors d’une séparation, les pensions alimentaires pour enfants sont normalement établies en considération des revenus des parents et de la...

Selon l’article 587.2 du Code civil du Québec, il est possible de réduire la valeur des aliments exigibles d’un parent pour son enfant...

L’adoption est une démarche sérieuse et complexe. Elle requière de nombreuses conditions, démarches et procédures judiciaires. Au Québec...

La déchéance parentale est une mesure exceptionnelle qui vise à priver un parent de l’exercice de son autorité parentale...

« [l]es père et mère ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. À défaut..

La crise sanitaire relative à la COVID-19 inquiète les parents à plusieurs égards, notamment concernant la réouverture...

Dans un souci de transparence, nous désirons informer notre distinguée clientèle des activités qui sont maintenues à la Cour Supérieure...

En date du 31 mars 2020, aucune directive gouvernementale n’a été émise à l’effet que les jugements relatifs aux droits d’accès dans...

La contribution alimentaire de base ou pension alimentaire de base est réputée couvrir les neuf besoins de base suivants : alimentation...