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Articles et actualités juridiques
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Modification de la pension alimentaire pour enfants : est-il nécessaire de passer par les tribunaux ?
En droit familial, il est possible de modifier un jugement dès qu’il survient un changement significatif dans la situation des parties depuis le prononcé du jugement.
Est-ce possible de réduire la pension alimentaire en raison des coûts liés aux accès ?
En règle générale, la pension alimentaire pour enfants est établie en fonction des Règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Les parents polyamoureux et la Loi
Aujourd’hui, on entend plus fréquemment parler d’une forme de vie amoureuse qui inclut plus de deux personnes. Ces personnes partagent...
Quand le paiement de la pension alimentaire entraîne des difficultés...
Lors d’une séparation, les pensions alimentaires pour enfants sont normalement établies en considération des revenus des parents et de la...
Enfants issus de plusieurs unions ; comment calculer la pension alimentaire ?
Selon l’article 587.2 du Code civil du Québec, il est possible de réduire la valeur des aliments exigibles d’un parent pour son enfant...
Cour Supérieure (Chambre de la famille et chambre civile) - Changements en raison du COVID-19
Dans un souci de transparence, nous désirons informer notre distinguée clientèle des activités qui sont maintenues à la Cour Supérieure...
Quelles dépenses sont couvertes par la pension alimentaire pour enfants ?
La contribution alimentaire de base ou pension alimentaire de base est réputée couvrir les neuf besoins de base suivants : alimentation...
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