Droit familialEst-ce possible de réduire la pension alimentaire en raison des coûts liés aux accès ?En règle générale, la pension alimentaire pour enfants est établie en fonction des Règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Autorité parentaleEst-ce qu'un beau-parent peut obtenir la garde d'un enfant ou des droits d'accès envers celui-ci ?Lorsqu’un tribunal doit rendre une décision concernant un enfant, le principe qui guide cette décision est toujours l’intérêt de l’enfant.
EnfantsAppel d'une décision en chambre de la jeunesse, comment s'y retrouver ?Il est bien connu qu’il est possible d’aller en appel d’une décision rendue par un tribunal de première instance afin de la renverser...
Droit de la jeunesseLes pouvoirs du tribunal en matière de protection de la jeunesseLorsqu’un dossier se judiciarise et est référé au tribunal, il est normal de se questionner sur les pouvoirs d’un juge, à savoir...
Droit familialQuand le paiement de la pension alimentaire entraîne des difficultés...Lors d’une séparation, les pensions alimentaires pour enfants sont normalement établies en considération des revenus des parents et de la...
Droit familialEnfants issus de plusieurs unions ; comment calculer la pension alimentaire ?Selon l’article 587.2 du Code civil du Québec, il est possible de réduire la valeur des aliments exigibles d’un parent pour son enfant...