Articles et actualités juridiques

Un permis restreint permet à une personne d’être autorisée à conduire même si son permis de conduire a été révoqué. Il existe deux types...

Au Québec, tous les conducteurs d’un véhicule sont soumis à un système de points d’inaptitude. À chaque infraction au Code de sécurité...

Une blessure qui survient sur votre lieu de travail, pendant que vous effectuez vos tâches est de façon générale un accident du travail...