Articles et actualités juridiques

Le permis restreint lié à l’accumulation de points d’inaptitude

Un permis restreint permet à une personne d’être autorisée à conduire même si son permis de conduire a été révoqué. Il existe deux types...

Le permis de conduire et les excès de vitesse au Québec

Au Québec, tous les conducteurs d’un véhicule sont soumis à un système de points d’inaptitude. À chaque infraction au Code de sécurité...

L'indemnisation du préjudice corporel selon la loi au Québec

Une blessure qui survient sur votre lieu de travail, pendant que vous effectuez vos tâches est de façon générale un accident du travail...