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Le permis restreint lié à l’accumulation de points d’inaptitude
Un permis restreint permet à une personne d’être autorisée à conduire même si son permis de conduire a été révoqué. Il existe deux types...


Le permis de conduire et les excès de vitesse au Québec
Au Québec, tous les conducteurs d’un véhicule sont soumis à un système de points d’inaptitude. À chaque infraction au Code de sécurité...


L'indemnisation du préjudice corporel selon la loi au Québec
Une blessure qui survient sur votre lieu de travail, pendant que vous effectuez vos tâches est de façon générale un accident du travail...
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