La participation à une infraction : auteur, complice et facilitateur



Tout le monde sait que celui qui aide quelqu’un à commettre une infraction commet également une infraction, mais qu’est-ce que cela signifie ?


Le Code criminel associe plusieurs actions au crime. Tout d’abord, il faut discerner les trois types de participation. Le premier et le plus simple est l’auteur réel, c’est celui qui a commis le crime. Le second est le coauteur, soit celui qui participe à la commission du crime. Le dernier est le complice et cela englobe tout ce qui permet la réalisation ou la tentative du crime.


Par exemple, en prenant un scénario classique où deux personnes armées décident de voler une banque, si l’un d’entre eux surveille les clients pour qu’ils n’interviennent pas pendant que la deuxième personne vole la banque, le premier sera le coauteur et le second sera l’auteur réel. Toutefois, les deux pourront être reconnus coupables du vol de la banque, bien que factuellement seul le premier aura volé la banque.


Les deux seront également accusés d’homicide involontaire, si l’un des deux tue par accident un des clients de la banque avec son arme lors du vol, et ce, même s’ils n’avaient pas prévu tuer personne.


Également, le Code criminel enseigne que l’auteur réel, le coauteur et le complice seront tous trois accusés du crime qui a été commis. Cela signifie que le complice et l’auteur réel seront punis au même titre, soit d’avoir commis le crime et non de complicité. En reprenant l’exemple du vol de banque, le complice qui fournit les armes et la voiture aux voleurs sera également accusé du vol de la banque. Sa peine sera toutefois moindre que l’auteur réel.


Par ailleurs, une personne peut être complice d’une infraction sous plusieurs aspects. Si nombreux sont ceux qui savent que celui qui aide la personne à commettre le crime est un complice, peu sont au courant que le fait d’encourager la commission du crime est également reconnu comme étant de la complicité. En effet, le fait d’encourager une infraction que ce soit avant ou pendant, peut mener à des accusations criminelles et un casier judiciaire.


Par le passé, des accusations pour complicités ont déjà été portées contre quelqu’un qui observait et lançait des mots d’encouragement à son ami qui se battait. Dans certains contextes, filmer peut même être considéré comme un encouragement.


Toutefois, si le fait d’encourager ou d’aider la commission d’une infraction est considéré comme un crime, le fait d’assister passivement n’implique aucune complicité ou obligation de dénoncer ce dont on a été témoin. En effet, dans un arrêt de la Cour Suprême du Canada rendu en 1979, il a été décidé que deux hommes qui ont assisté au viol d’une jeune femme par leurs amis, mais qui ne sont pas intervenus n’étaient pas considérant comme des complices. La Cour a conclu que pour qu’il y ait encouragement ou aide lors d’une présence au moment de l’infraction, il faut la présence d’autres facteurs « comme la connaissance préalable de l’intention de l’au­teur de perpétrer l’infraction ou si elle a pour but l’incitation »[1]. Il faut donc bien choisir ses mots et surveiller ses actions lorsqu’en présence d’une infraction.

[1]Dunlop et Sylvester c. La Reine, [1979] 2 R.C.S. 881