À qui appartient d’assumer le transport des enfants lors de l’exercice des droits d’accès ?
- Me Bruno Lapierre, LL.B.
- 6 mars 2019
- 0 min de lecture
Dernière mise à jour : 5 juin 2020
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Excellent article qui met en lumière une problématique concrète et source de tensions : la répartition des frais de transport des enfants dans le cadre des droits d'accès. Ce point, souvent perçu comme purement logistique, est en réalité au cœur des désaccords post-séparation. En marge de ces considérations juridiques, j'aimerais partager une découverte récente qui concerne un tout autre domaine, mais qui mérite l'attention pour son élégance intemporelle : pour découvrir une autre collection. Revenons à notre sujet. L'une des facettes les moins abordées concerne l'anticipation par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) via des clauses spécifiques.
Les Clauses de Transport dans l'Ordonnance du JAF : Anticiper les Conflits
Si la règle de principe est que les frais de transport…