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CNESST : Comment réclamer pour une rechute, une récidive ou une aggravation ?


Les accidents du travail et la rechute, récidive ou l’aggravation d’une lésion professionnelle


Malheureusement les lésions professionnelles ne guérissent pas toujours bien et il se peut que des problèmes en relation ressurgissent plus tard. On verra souvent l’état d’un travailleur se détériorer relativement à une ancienne blessure ou encore à une maladie professionnelle contractée dans le passé. En effet, ces lésions professionnelles peuvent parfois même causer plusieurs années après leurs consolidations la réapparition de symptômes qui s’étaient pourtant résorbés ou atténués à l’époque où les lésions furent traitées.


Dans ces circonstances, le travailleur qui fût victime d’un accident de travail peut selon certains critères et selon le cas, avoir de nouveau droit aux bénéfices prévus par la loi[1]. Les prochaines lignes seront donc utilisées pour discuter de la rechute, la récidive ou l’aggravation que nous identifierons dans notre texte comme une « RRA ». Nous verrons de façon générale ce qui peut être considéré comme une telle RRA et nous aborderons les critères qui peuvent permettre de faire reconnaître une réclamation à cet effet.


C’est quoi au juste une rechute, récidive ou aggravation ?


D’entrée de jeux, il faut comprendre que la RRA constitue une lésion professionnelle[2], mais qu’elle n’est pas nécessairement en lien avec l’emploi que le travailleur occupe au moment où elle apparaît. La RRA c’est la reprise évolutive, la réapparition ou la recrudescence d’une lésion ou encore des symptômes de cette lésion[3] apparue lors d’un accident de travail antérieur. En effet, elle peut apparaître à n’importe quel moment au cours de la vie d’un travailleur et ce même s’il n’est plus à l’emploi.


Les conditions d’admissibilité d’une réclamation pour RRA


Pour qu’une réclamation du travailleur en RRA soit acceptée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail, (ci-après la CNESST), il faut rencontrer certaines conditions. De façon générale, ces conditions permettront d’établir le lien entre l’état de détérioration dans lequel le travailleur se trouve au moment de l’apparition de la RRA et la lésion reconnue antérieurement par la CNESST. Il faut donc qu’une lésion professionnelle antérieure existe.


Il est à propos de glisser quelques mots sur la notion de consolidation afin de comprendre ce qui permet de rattacher l’état de détérioration de la RRA à la lésion d’origine. La consolidation c’est lorsque la lésion atteint un plateau de récupération. Ce qui veut dire qu’il n’est médicalement pas possible d’envisager une meilleure récupération ou une amélioration de la lésion. Attention, cela ne veut pas dire nécessairement que le travailleur soit guéri ou encore que la lésion ne soit plus la cause de symptômes nécessitant encore un traitement quelconque. En effet, une lésion peut exiger la poursuite d’un traitement comme la prise d’un cocktail médicamenteux pour la gestion des douleurs. C’est un peu comme si on avait pris une photo de l’état de la lésion au moment où elle a cessé d’évoluer. C’est lors de la consolidation que l’état dans lequel le travailleur se trouve servira de référence pour déterminer s’il y a ou non détérioration lorsque la RRA apparaît. Cette « photo » permettra de démontrer qu’il existe une modification négative de l’état de santé[4].


Cette détérioration devra cependant être prouvée par une preuve prépondérante. Il est certain que la détérioration se prouvera plus facilement avec la présentation d’une preuve médicale qui objective la modification de l’état de santé par des signes nouveaux en lien avec la lésion d’origine. Cette preuve peut cependant aussi se faire lorsqu’il est possible d’identifier médicalement certains signes cliniques fiables. Ces signes doivent démontrer l’apparition ou la réapparition ou l’augmentation de symptômes liés à la RRA de la lésion d’origine. Par exemple lorsque le tableau clinique se détériore en démontrant une augmentation des douleurs ou une diminution importante de la mobilité sans toutefois qu’une preuve radiologique de la détérioration soit absolument nécessaire. Les simples allégations de recrudescence de douleur ne sont pas suffisantes et doivent être corroborées cliniquement.


Une fois la preuve de détérioration fait, un lien entre la condition alléguée de RRA et la lésion d’origine doit être démontré. Ce lien doit être établi par une preuve médicale. Il ne suffira donc pas simplement d’expliquer que les douleurs proviennent du même site de lésion ou encore qu’elles soient liées à la lésion d’origine. Le témoignage ne sera pas suffisant pour établir le lien de causalité entre la RRA et la lésion d’origine. Dans un jugement rendu au temps de la C.A.L.P, la Commission expliquait que la relation entre la RRA et la lésion d’origine pouvait être identifiée en examinant l’ensemble des éléments suivants :


  • La gravité de la lésion initiale;

  • La continuité de la symptomatologie;

  • L’existence ou non d’un suivi médical;

  • Le retour au travail, avec ou sans limitation fonctionnelle;

  • La présence ou l’absence d’une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique;

  • La présence ou l’absence de conditions personnelles;

  • La compatibilité de la symptomatologie alléguée au moment de la rechute, récidive ou aggravation avec la nature de la lésion initiale;

  • Le délai entre la rechute, récidive ou aggravation et la lésion initiale.[5]


Il n’est donc pas simple de prouver une RRA. Vous aurez donc compris qu’il faut s’assurer que le dossier médical soit bien documenté afin de permettre de remplir les conditions expliquées plus haut.

[1] Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ch A- 3.001. [2] ID, art. 2. [3] Lapointe et Compagnie Minière Québec-Cartier, [1989] C.A.L.P. 38. [4] Dubé et Entreprises du Jalaumé Enr, 2009, QCCLP 6363. [5] Boisvert et Halco, [1995] C.A.L.P. 19.

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