Le permis de conduire et les excès de vitesse au Québec
Au Québec, tous les conducteurs d’un véhicule sont soumis à un système de points d’inaptitude. À chaque infraction au Code de sécurité...
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La participation à une infraction : auteur, complice et facilitateur
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L'outrage au tribunal en matière familiale
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Survol de la législation relative à la possession du cannabis au Québec
Le 17 octobre 2018, le Canada devenait le second pays après l’Uruguay à légaliser la consommation récréative, la production et la vente...
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