Articles et actualités juridiques

Le permis de conduire et les excès de vitesse au Québec

Au Québec, tous les conducteurs d’un véhicule sont soumis à un système de points d’inaptitude. À chaque infraction au Code de sécurité...

La participation à une infraction : auteur, complice et facilitateur

Tout le monde sait que celui qui aide quelqu’un à commettre une infraction commet également une infraction, mais qu’est-ce que cela...

Les lois et règlements applicables aux chiens "Pitbull" et autres

Un nouveau règlement plutôt méconnu pour les propriétaires de chien est entré en vigueur en 2020. L’ignorance de la loi n’étant pas...

Nouvelle loi sur le cannabis, dossier criminel possible ?

Au Canada, le cannabis thérapeutique a été légalisé le 30 juillet 2001 et bien que le cannabis à des fins récréatives soit légal depuis le..

L'outrage au tribunal en matière familiale

Ne pas se conformer à une ordonnance du tribunal ou à une injonction peut avoir de fâcheuses conséquences...

Survol de la législation relative à la possession du cannabis au Québec

Le 17 octobre 2018, le Canada devenait le second pays après l’Uruguay à légaliser la consommation récréative, la production et la vente...