Articles et actualités juridiques

Au Québec, tous les conducteurs d’un véhicule sont soumis à un système de points d’inaptitude. À chaque infraction au Code de sécurité...

Tout le monde sait que celui qui aide quelqu’un à commettre une infraction commet également une infraction, mais qu’est-ce que cela...

Un nouveau règlement plutôt méconnu pour les propriétaires de chien est entré en vigueur en 2020. L’ignorance de la loi n’étant pas...

Au Canada, le cannabis thérapeutique a été légalisé le 30 juillet 2001 et bien que le cannabis à des fins récréatives soit légal depuis le..

Ne pas se conformer à une ordonnance du tribunal ou à une injonction peut avoir de fâcheuses conséquences...

Le 17 octobre 2018, le Canada devenait le second pays après l’Uruguay à légaliser la consommation récréative, la production et la vente...