Articles et actualités juridiques

Comment une société par actions prend ses décisions à l’interne ? Le mode décisionnel d’une société par actions et le cas de l’aliénation...

La théorie de l’alter ego est utilisée dans plusieurs domaines de droit comme le droit criminel, le droit disciplinaire et plus...

par un contrat appelé convention entre actionnaires les rapports à l’intérieur de la société, d’établir des procédures à suivre selon...

Bien que la Loi sur les sociétés par actions (régime provincial) et la Loi canadienne sur les sociétés par actions (régime fédéral)...

L’une des premières questions que les entrepreneurs doivent prendre au moment de l’incorporation d’une nouvelle société par actions est...

On appelle « incorporation » ou « constitution en personne morale » l’acte par lequel l’on constitue une « société ». Cette étape est...