Articles et actualités juridiques

Lorsqu’il y a lieu de tenir un interrogatoire préalable à l’instruction, il est possible que le témoin interrogé ne puisse pas répondre à...

Aujourd’hui, on entend plus fréquemment parler d’une forme de vie amoureuse qui inclut plus de deux personnes. Ces personnes partagent...

Malheureusement les lésions professionnelles ne guérissent pas toujours bien et il se peut que des problèmes en relation ressurgissent...

Le décès d’un proche est une dure épreuve qui peut devenir encore plus difficile si en plus du deuil, des problèmes surgissent au moment...

Sous sa forme connue aujourd’hui, la monnaie est apparue plusieurs siècles avant J.-C. Avant qu’elle ne prenne cette forme, on utilisait...

Il serait sage de bien réfléchir à la promesse que vous envisagez faire lorsque vous désirez garantir la vente ou l’achat d’un bien...

Lorsque vous envisagez de faire l’achat d’un immeuble, il est important de savoir si ce dernier est grevé de servitude. En effet, il est...

Notre droit civil prévoit qu’il est possible que le propriétaire d’un bien se voit soustraire son droit de propriété au profit d’une autre..

En cas de conflits entre les parents concernant leurs enfants, il est parfois difficile de discerner qui dit vrai ou ce qui est dans le...

Avec la pénurie de logement qui ne cesse de s’aggraver au Québec, l’éviction peut paraître comme une épée de Damoclès qui risque de...

Les conséquences liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles peuvent dans certains cas affecter la capacité...

- Mener des entrevues avec des clients - Préparer des dossiers d'auditions - Préparer une stratégie ou plan de négociation...

En tant que locataire, vous avez un droit important en droit du louage appelé « droit au maintien des lieux ». Cela signifie que votre...

Dans un premier temps, si vous croyez que l’office municipal d’habitation de votre région a refusé à tort votre demande d’admissibilité...

Un permis restreint permet à une personne d’être autorisée à conduire même si son permis de conduire a été révoqué. Il existe deux types...

Au Québec, tous les conducteurs d’un véhicule sont soumis à un système de points d’inaptitude. À chaque infraction au Code de sécurité...

Comment une société par actions prend ses décisions à l’interne ? Le mode décisionnel d’une société par actions et le cas de l’aliénation...

Malgré le fait que monde des assurances est complexe, il s’avère toutefois évident que la raison principale pour laquelle quiconque...

De nos jours, peu importe le produit d’assurance visé, le risque restera toujours central au contrat d’assurance. Un risque se définit en...

Le principe d’opposabilité est très important au Québec. Il est au cœur de bien des litiges et il est souvent central lorsqu’il est...

Il est bien connu qu’il est possible d’aller en appel d’une décision rendue par un tribunal de première instance afin de la renverser...

La théorie de l’alter ego est utilisée dans plusieurs domaines de droit comme le droit criminel, le droit disciplinaire et plus...

Lorsqu’un dossier se judiciarise et est référé au tribunal, il est normal de se questionner sur les pouvoirs d’un juge, à savoir...

L’intervention forcée d’un tiers, soit d’une personne qui ne fait normalement pas parti du litige est parfois nécessaire dans une instance.