Qu’est-ce qu’un « alter ego » ?
La théorie de l’alter ego est utilisée dans plusieurs domaines de droit comme le droit criminel, le droit disciplinaire et plus...
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Articles et actualités juridiques
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Les pouvoirs du tribunal en matière de protection de la jeunesse
Lorsqu’un dossier se judiciarise et est référé au tribunal, il est normal de se questionner sur les pouvoirs d’un juge, à savoir...
L'intervention forcée et l'appel en garantie
L’intervention forcée d’un tiers, soit d’une personne qui ne fait normalement pas parti du litige est parfois nécessaire dans une instance.
Quand le paiement de la pension alimentaire entraîne des difficultés...
Lors d’une séparation, les pensions alimentaires pour enfants sont normalement établies en considération des revenus des parents et de la...
Le jugement a été rendu, maintenant quoi ? (saisie et exécution de jugement)
Beaucoup de gens croient que lorsqu’une problématique se judiciarise et aboutit devant les tribunaux, elle prend fin lorsque le jugement...
Quelles sont les responsabilités d'un propriétaire (locateur) ?
Lorsqu’on est locataire, il peut être ardu de savoir ce que l’on peut exiger de son locateur et ce qui est de notre responsabilité. Le...
Consommateurs, quelles sont vos protections ?
En tant que consommateurs, vous bénéficiez de nombreuses protection de la loi. Que ce soit dans le Code civil du Québec ou Loi sur la...
Fouilles, perquisitions et saisies abusives : les critères et les remèdes
Lors d’une enquête, il est parfois difficile de s’y retrouver et de connaitre tous nos droits. Il faut donc commencer par savoir discerner..
La participation à une infraction : auteur, complice et facilitateur
Tout le monde sait que celui qui aide quelqu’un à commettre une infraction commet également une infraction, mais qu’est-ce que cela...
Atteinte à la réputation et diffamation, comment s'y retrouver ?
Par ailleurs, l’intention de nuire n’est pas nécessaire pour qu’il y ait diffamation. En effet, selon les auteurs...
Les lois et règlements applicables aux chiens "Pitbull" et autres
Un nouveau règlement plutôt méconnu pour les propriétaires de chien est entré en vigueur en 2020. L’ignorance de la loi n’étant pas...
Enfants issus de plusieurs unions ; comment calculer la pension alimentaire ?
Selon l’article 587.2 du Code civil du Québec, il est possible de réduire la valeur des aliments exigibles d’un parent pour son enfant...
La demande de suspension de casier en vertu de la Loi sur le casier judiciaire (LCJ)
La loi reconnait aux contrevenants le droit de demander à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) de suspendre...
La sorcellerie au Canada
Saviez-vous qu’au Canada, la sorcellerie était une pratique interdite jusqu’au 13 décembre 2018. En effet selon l’article 365 du Code...
Les 3 types de préjudice
Sous le Code civil du Bas-Canada, les types de préjudice étaient partagés selon une division bipartite (préjudice matériel et moral)....
Les motifs de divorce
LES MOTIFS DE DIVORCE Selon l’Institut de la statistique du Québec, près de 50% des mariages finissent par un divorce. La crise sanitaire...
La contestation d'un testament
La perte d’un proche est une épreuve pénible. La situation peut d’ailleurs se complexifier lorsque des membres de la famille doivent...
Nouvelle loi sur le cannabis, dossier criminel possible ?
Au Canada, le cannabis thérapeutique a été légalisé le 30 juillet 2001 et bien que le cannabis à des fins récréatives soit légal depuis le..
« La parole de l'un contre la parole de l'autre » - les versions contradictoires en droit criminel
L’arrêt R. c. W.(D.) est une décision émanant de la Cour suprême du Canada en 1991. Il s’agit probablement de la décision la plus citée en..
L'indemnisation du préjudice corporel selon la loi au Québec
Une blessure qui survient sur votre lieu de travail, pendant que vous effectuez vos tâches est de façon générale un accident du travail...
L'outrage au tribunal en matière familiale
Ne pas se conformer à une ordonnance du tribunal ou à une injonction peut avoir de fâcheuses conséquences...
Les congés fériés selon la loi au Québec
Saviez-vous qu’au Québec, la majorité des salariés a le droit à un congé et à une indemnité pour chacun des jours fériés prévus par la Loi..
Attention, vice caché !
Le vice est « une défectuosité ou un problème qui rend l’immeuble impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminue son utilité ».
L'adoption au Québec
L’adoption est une démarche sérieuse et complexe. Elle requière de nombreuses conditions, démarches et procédures judiciaires. Au Québec...
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