La jonction des instances : Quand et pourquoi en faire la demande
Lorsqu’il est possible de tisser des liens entre deux recours ou plus, il est de bonne pratique de prendre le temps d’analyser ce qui...
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Les conséquences de ne pas respecter un engagement pris lors d'un interrogatoire préalable
Lorsqu’il y a lieu de tenir un interrogatoire préalable à l’instruction, il est possible que le témoin interrogé ne puisse pas répondre à...
Qu’est-ce qu’une servitude sur un immeuble ?
Lorsque vous envisagez de faire l’achat d’un immeuble, il est important de savoir si ce dernier est grevé de servitude. En effet, il est...
L’éviction du locataire : quels sont les droits et obligations
Avec la pénurie de logement qui ne cesse de s’aggraver au Québec, l’éviction peut paraître comme une épée de Damoclès qui risque de...
Que veut dire « être opposable » ?
Le principe d’opposabilité est très important au Québec. Il est au cœur de bien des litiges et il est souvent central lorsqu’il est...
Les pouvoirs du tribunal en matière de protection de la jeunesse
Lorsqu’un dossier se judiciarise et est référé au tribunal, il est normal de se questionner sur les pouvoirs d’un juge, à savoir...
L'intervention forcée et l'appel en garantie
L’intervention forcée d’un tiers, soit d’une personne qui ne fait normalement pas parti du litige est parfois nécessaire dans une instance.
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